1 112, avenue de la Tarentaise 73210 Aime-La-Plagne
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Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle dAIME-LA-PLAGNE

Dossier commune nouvelle à télécharger : Extrait des Nouvelles Nov Dec 2015

Le 1er janvier 2016, naissance de la commune nouvelle d’Aime La Plagne

Cela fait maintenant quelques mois que des discussions ont lieu pour la création d’une commune nouvelle.

Les conseils municipaux ont pris leur délibération pour la création de la commune nouvelle respectivement le mercredi 21 octobre pour Montgirod, le jeudi 22 octobre pour Aime et le mardi 27 octobre pour Granier, avec 40 voix pour, 2 abstentions et 2 oppositions pour un total de 44 conseillers municipaux (27 pour Aime, 9 pour Granier et 8 pour Montgirod).

Leurs délibérations conjointes ont été envoyées au préfet, qui prendra à son tour un arrêté de création de la commune nouvelle pour le 1er janvier 2016. A cette date, une toute nouvelle commune baptisée Aime La Plagne verra le jour, et englobera les territoires des trois communes « historiques », qui deviendront dès lors des communes dites déléguées.

La rédaction d’une charte de la commune nouvelle est également en cours.

Le 1er conseil municipal de la commune nouvelle se réunira le jeudi 7 janvier 2016.

Les 3 maires de la future commune nouvelle : Mme Corine Maironi-Gonthier (maire d’Aime), M. Christian Duc (maire de Granier) et M. Laurent Hureau (maire de Montgirod).

 

Extrait du compte-rendu du Conseil municipal du 22 octobre 2015 :

Création au 1er janvier 2016 de la commune nouvelle regroupant les communes d’Aime, Granier et Montgirod

.. Le Conseil municipal décide de valider, à l’unanimité, la création d’une Commune Nouvelle, à compter du 1er Janvier 2016, composée des actuelles communes d’Aime, Granier et Montgirod.

Il fixe le nom de la commune nouvelle ainsi : AIME LA PLAGNE avec pour chef-lieu AIME et une population totale regroupée de 4382 habitants (population municipale au 1er janvier 2015) et 4512 (population totale au 1er janvier 2015).

Il approuve l’implantation de son siège à l’actuelle mairie d’Aime : 1112, Avenue de la Tarentaise – 73210 Aime.

Il précise que trois communes déléguées seront créées de droit, une à Aime, une à Montgirod et une à Granier, à compter du 1 er janvier 2016.

Il dit que, à compter de sa création et jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux, la Commune Nouvelle sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des membres des conseils municipaux des anciennes communes, dans les conditions fixées aux articles L.2113-7 et L.2113-8 du CGCT.

Il fixe la date de création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016.

Il prévoit la rédaction d’une charte entre les 3 anciennes communes, et que cette charte a et aura valeur d’engagement moral pour les élus des communes membres.

Il décide qu’une délibération ultérieure devant intervenir avant le 1er octobre 2016 précisera la durée durant laquelle le lissage des taux de fiscalité des différentes communes sera réalisé.

Il demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir initier toutes les procédures nécessaires à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016 afin de pouvoir engager les démarches auprès des organismes associés à la commune.

Enfin, il autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.