1 112, avenue de la Tarentaise 73210 Aime-La-Plagne
Tél: 04 79 09 74 38

REQUALIFICATION DU SITE DE PLAGNE AIME 2000

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER COMPORTANT L’ETUDE D’IMPACT ET L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE

Dans le cadre de l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC de Plagne Aime 2000, une étude d’impact complémentaire a été réalisée.

Cette étude d’impact a été transmise pour avis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, qui a émis son avis en date du 13 septembre 2017.

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, lorsque les « projets font l’objet d’une évaluation environnementale et qui sont exemptés d’enquête publique » le dossier doit être soumis à la procédure de participation du public par voie électronique et sur support papier, avant toute décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution.

 

Les modalités de la mise à disposition

Le dossier comprend :

1°Le projet de plan ou programme ou la demande d’autorisation du projet ;

2° Les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises ;

3° La ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et des autorités compétentes pour statuer ;

4° Une indication de la date à laquelle et du lieu où les renseignements pertinents seront mis à la disposition du public et des conditions de cette mise à disposition ;

5° L’adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté ;

6° Le fait que le plan ou programme ou le projet soit soumis à évaluation environnementale et que, le cas échéant, il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre Etat membre dans les conditions prévues à l’article L. 123-7   et le lieu où ce rapport ou cette étude d’impact peuvent être consultés ;

7° Lorsqu’il a été émis, l’avis de l’autorité environnementale mentionné à l’article L. 122-7 ou à l’article L. 104-6 du code de l’urbanisme ainsi que du ou des lieu (x) où il peut être consulté.

 

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, doivent parvenir à l’autorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à trente jours à compter de la date de début de la participation électronique du public.

Ce dossier accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles seront disponibles du 19 octobre au 20 novembre 2017 en mairie d’AIME -1112, avenue de la Tarentaise 73210 Aime – aux heures suivantes d’ouverture des bureaux :

  • Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h et 14h00 à 17h00
  • Le vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 16 h

Le dossier sera également mis en ligne sur le site Internet de la commune (onglet “la commune” – puis rubrique «restructuration du site de Plagne AIME 2000″).

Le public pourra également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.aime@wanadoo.fr.

A l’issue de la participation, la commune rendra publique la synthèse des observations du public, ainsi que leur prise en compte.