Enquête publique : déclassement partiel du chemin rural des Adrets, Planchamp

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Par arrêté du 08 août 2019, le Maire de la Commune d’Aime-la-Plagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie du chemin rural dit “des Adrets” à Planchamp.

A cet effet, Monsieur Philippe NIVELLE a été désigné commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie d’Aime-la-Plagne du 02 septembre au 17 septembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie d’Aime-la-Plagne :
– le 06 septembre 2019 de 10 h à 12 h
– et le 17 septembre 2019 de 15 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie d’Aime-la-Plagne ou adressées par courrier en mairie d’Aime-la-Plagne – 1112 Avenue de Tarentaise – 73210 AIME-LA-PLAGNE ou par courriel à l’adresse mairie@mairie-aime.fr.

Dossier d’enquête

. Arrête 08 08 2019
. Note explicative

. Délibération
. Etat parcellaire
. Informations juridiques
. Photos
. Plan parcellaire
. Plan situation
. PLU légende
. PLU zonage

Annexe

. Certificat d’affichage

Parution presse

. Parution presse Planchamp