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COMMUNE D’AIME LA PLAGNE
REVISION ALLEGEE n°3 du plan local d’urbanisme d’AIME
Avis enquête publique PLU Révision Allégée N°3
Madame le Maire de la Commune d’Aime-la-Plagne informe le public que par arrêté municipal du 19 mars 2024 a été prescrite l’enquête publique sur les dispositions de la révision allégée n° 3 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée d’Aime.
Les éléments consultables sont les suivants :
Le dossier de la révision n° 3 du PLU (Notice explicative, délibération arrêt, délibération de prescription, PADD, OAP, AIME REGLEMENT ECRIT, ZONAGE PLU )
L’avis de la MRAE (avis MRAE)
Les avis des personnes publiques associées et notamment l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Savoie en date du 11 janvier 2024 et le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint préalable à l’enquête publique du 06 février 2024 (Avis CCI Savoie , Procès verbal Examen Conjoint 06.02.2024, Avis conseil départemental, Avis CDPENAF, Avis Notre Dame du pré)
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pendant une durée de 33 jours du lundi 15 avril 2024 au 17 mai 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance :
•à la mairie d’Aime, du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30 sauf les mardis et vendredis après-midi, et à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
•Ces documents seront également disponibles en ligne sur le site internet de la mairie d’Aime-La-Plagne au lien suivant : https://www.ville-aime.fr/urbanisme/docs-a-dispo-du-public/ pendant cette même durée. Un poste informatique sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête et aux heures et jours d’ouverture de la Mairie.
Le public pourra consigner ses observations ou propositions sur le registre d’enquête ou les adresser, par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie d’Aime-la-Plagne – 1112 Avenue de Tarentaise – BP 58 – 73211 AIME-LA-PLAGNE CEDEX ou par voie électronique à l’adresse suivante miseadispo@mairie-aime.fr.
Monsieur Georges CHAMOUX, ingénieur divisionnaire de travaux publics de l’Etat retraité est nommé en qualité de commissaire enquêteur et M. Denis BLAISE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siègera à la mairie d’Aime-la-Plagne les :
•lundi 15 avril 2024 de 09 h 00 à 12 h
•vendredi 17 mai 2024 de 14 h à 17 h
pour cette enquête.
Au terme de l’enquête, le conseil municipal délibérera pour approuver la révision allégée n° 3 du PLU de la commune déléguée d’Aime.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Aime-la-Plagne pendant une durée d’un an à compter de la fin de l’enquête, où toute personne pourra en demander communication, ainsi que sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : https://www.ville-aime.fr